Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Nouvelle demande | Identique | Absence d'un élément nouveau | Pas de réexamen | Jugement définitif

    Référence CSSS-10.07.2003 Aff. AAI c/ B. No. du reg. : G 2002/0177 No. 2003/0114 U199914897 Base légale Art0094-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en cause

    • Thème(s) : Maladies professionnelles | Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Jugement | Motifs décisifs | Défaut d'appel | Pas de réexamen

    Mot(s) clef(s) : Jugement | Motifs décisifs | Défaut d'appel | Pas de réexamen

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Arrêt définitif | Identité de parties, de cause et d'objet | Absence d'élément nouveau | Irrecevabilité

    Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en