Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de certificat de contrôle technique valable | Défectuosités et manquements graves aux freins

    Référence CASS-17.04.2007 Reg. N° G 453/06 Aff. M. c/ AAA U200435291 Base légale Art 0092-CSS Sommaire La faute lourde qui exonère l'Assurance-accidents-industrielle de toute responsabilité est une faute assimilable à un fait intentionnel, qui

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Refus de priorité | Défaut d'attention | Fait intentionnel

    Référence CSSS-26.02.1981 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H., veuve W. (n° GI 93/80) Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour déterminer la gravité de la faute commise par l

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail

    Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Conscience d'un danger et acceptation

    Mot(s) clef(s) : Définitions | Conscience d'un danger et acceptation

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Manoeuvre de dépassement | Arrêt rendu en matière correctionnelle

    Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Manoeuvre de dépassement | Arrêt rendu en matière correctionnelle

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