Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Activité périscolaire | Demande de rente | Délai triennal | Minorité | Suspension

    Référence CSSS-16.10.1980 Aff. A. c/ AAI G14/80 U197550228 Base légale Art0149-al02-CSS Art0149-al03-CSS Art2252CCIV Sommaire Le principe établi par l'article 149 alinéa 2 du code des assurances sociales est l'expression d

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régimes spéciaux
    • Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir

    Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Interprétation | Question d'ordre juridique

    Référence CSSS-20.11.1991 Aff. B. c/ AAI Reg. N. 137/91 Base légale Art0149-CSS Art0076-CSS Art0001-RGD 20.06.1979 Art0006-RGD 20.06.1979 Sommaire Abstraction faite de ce que l'interprétation de l'article

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-18.02.2011 No. du reg.: G 2010/0021 No.: 2011/0058 Aff. A. c/ AAI U200725261 Base légale Art0097-CSS Sommaire En cas d'accident du travail, l'assuré bénéficie d'une présomption d'imputabilité entre la lésion et

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Point de départ

    Référence CSSS-23.04.2012 Aff. AAA c/ S. No. du reg.: G 2011/0008 No: 2012/0062 U200515362 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'article 149 du code de la sécurité sociale, dans la teneur applicable au présent litige, dispose

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