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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-16.10.1980
Référence CSSS-16.10.1980 Aff. A. c/ AAI G14/80 U197550228 Base légale Art0149-al02-CSS Art0149-al03-CSS Art2252CCIV Sommaire Le principe établi par l'article 149 alinéa 2 du code des assurances sociales est l'expression d
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CSSS-04.10.1989
Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux
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CSSS-20.11.1991
Référence CSSS-20.11.1991 Aff. B. c/ AAI Reg. N. 137/91 Base légale Art0149-CSS Art0076-CSS Art0001-RGD 20.06.1979 Art0006-RGD 20.06.1979 Sommaire Abstraction faite de ce que l'interprétation de l'article
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CSSS-18.02.2011
Référence CSSS-18.02.2011 No. du reg.: G 2010/0021 No.: 2011/0058 Aff. A. c/ AAI U200725261 Base légale Art0097-CSS Sommaire En cas d'accident du travail, l'assuré bénéficie d'une présomption d'imputabilité entre la lésion et
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CSSS-23.04.2012
Référence CSSS-23.04.2012 Aff. AAA c/ S. No. du reg.: G 2011/0008 No: 2012/0062 U200515362 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'article 149 du code de la sécurité sociale, dans la teneur applicable au présent litige, dispose
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