Jurisprudence

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  1. Référence : CSSS-27.03.1996 No 55/96 / No du reg.: G 6/94 Affaire AAI c/ M. U199121791 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Dans bar de l'hôtel après réunion du syndicat | Rencontre pour convenance personnelle | Discussion amicale | Abscence de lien étroit avec l'exercice de l'activité professionnelle assurée | Rupture du lien avec le risque assuré

    Référence CSSS-05.07.1995 Aff AAA c/ S. No REG: L 3/92 No: 139/95 L199001665 Base légale Art0158-CSS Art0159-CSS Art0092-CSS Sommaire Une discussion amicale dans le cadre d'une rencontre d'un groupe amical

  3. Référence : CSSS-30.01.2012 Aff. AAA c/ W. No. du reg. : G 2011/0092No: 2012/0022U200903011 Base légale : Art00092-CSS Domaine : Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Travail à des fins personnelles | Livraison privée | Absence du lien de subordination | Rupture avec l'activité professionnelle assurée

    Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Chauffeur professionnel | Accident de la route | Travail sous influence d'alcool | Taux d'alcool sanguin | Etat de fatigue | Diminution des facultés de réaction | Conditions de travail | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque normal de l'entreprise | Preuve d'une cause étrangère au trajet professionnel assuré

    Référence CSSS-23.10.2000 Aff.S. c/ AAI No du reg. 2000/0060 No 2000/0127 U199720651 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire C'est à bon droit partant que les premiers juges ont retenu qu'en décidant de conduire

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