Jurisprudence

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  1. Référence : CSSS-24.06.2011 et 30.01.2012 Aff. AAA c/ L. No. du reg. : G 2010/0165No: 2011/0160 et 2012/0020U200842964 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles

    Référence CSSS-07.12.2009-> Cassation Aff. A.A.I.c/ K., veuve A. No. du reg. : G2008/0060 No. 2009/0161 U200721627 Base légale Art0092-al02-CSS AGD-22.08.1936 Sommaire Le trajet professionnel de A. au

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | N° 2301 | Perte auditive | Calcul | Acouphènes | Conditions légales

    Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ F. No. du reg.: G 2011/0047 No: 2011/0212 U200926577 Base légale Art0094-CSS Art0001-RGD 27.03.1986 Sommaire Conformément à la position 2301 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les

  2. Référence : CSSS-25.04.1985G(E) 102/84 U198114652 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Mesure d'instruction | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-15.05.1996 Aff. L. c/ AAI No du reg : GE 7/89 No : 68/96 U198705210 Base légale Art0094-CSS RGD 24.12.1993 Sommaire Le juge qui a ordonné une mesure d'instruction n'est pas obligé de

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