Jurisprudence

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CSSS-16.06.1983
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Accident au cours d'un trajet effectué pendant les heures de service à des fins personnelles | Accord du patron | Absence de lien avec l'activité assurée | Interruption du travail
Référence CSSS-16.06.1983 No Reg : G 13/83 Aff. T. c/ AAI U198116289 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'accident survenu à un assuré se rendant, au cours des heures de service avec l'accord du patron, à son domicile
CSSS-11.10.2010
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Déclaration | Preuve de la matérialité du fait accidentel
Mot(s) clef(s) : Déclaration | Preuve de la matérialité du fait accidentel
CSSS-26.04.1995
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Chute d'un toit | Travail sous influence d'alcool | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque assuré | Rupture du lien avec le risque assuré
Référence CSSS-26.04.1995 Aff. D. c/ AAI NO REG: G 85/93 NO 75/95 U199202925 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Un assuré, pris de boisson, qui décide de monter sur un toit haut de cinq mètres crée
CASS-06.02.1985
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Médecin | Absence d'appel d'urgence | Chute | Hall d'une résidence privée
Référence CASS-06.02.1985 U198327025 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0002-RGD 22.08.1936 Sommaire L'accident survenu à un médecin dans le hall de sa résidence privée, en voulant se rendre dans
CSSS-04.03.1998
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Décision du comité directeur
- Mot(s) clef(s) : Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante | Myélome multiple | Expertise | Exposition massive à l'asbeste blanche | Cause déterminante dans l'occupation professionnelle
Référence CSSS-04.03.1998 Aff. S., veuve J. c/ AAI No du reg.: G 119/96 / No: 53/98 U199120514 Base légale Art0094-CSS Art0005-RGD 30.07.1928 RGD 27.03.1986 RGD 02.10.1992 Sommaire Il