Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Déclaration | Lésions | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Preuve (oui)

    Référence CSSS-14.07.2005 Aff. R. c/ AAI No. du reg. : G 2005/0001 No: 2005/0153 U200410406 Base légale ART0092-CSS AGD 22.08.1936 Sommaire L'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, refuse la prise

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Choc psychologique | Lésions | Définitions

    Mot(s) clef(s) : Choc psychologique | Lésions | Définitions

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale

    Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)

    Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Besoin de la vie courante | Intérêt personnel | Interruption volontaire du trajet | Analyses médicales | Intérêt personnel | interruption volontaire anormale

    Référence CSSS-20.02.2002 Aff. F. c/ AAI No du reg: GE 2001/0153 No: 2002/0030 U200018641 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 22.08.1936 Art0003-RGD 22

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