Jurisprudence

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CSSS-12.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Critères | Fait précis | Date certaine | Travaux lourds pendant plusieurs jours | Lésion évolutive | Maladie
Référence CSSS-12.01.2005 Aff. AAI c/ M.,épouse C. No. du reg. : GE 2004/0069 No.: 2005/0007 U200306871 Base légale Art0092-CSS Sommaire La notion d'accident du travail repose sur le caractère soudain de la lésion
CSSS-15.03.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Dépassement interdit | Manoeuvre dangereuse | Danger grave | Fait intentionnel
Référence CSSS-15.03.1989 No du registre G 135/88; No du jugement 34/89; U198714591 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire La faute lourde excluant
CSSS-13.02.2012
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Fait traumatique | Travail répétitif pendant quelques heures | Réaction inflammatoire s'installant progressivement
Référence CSSS-06.05.2011 et 13.02.2012 Aff. AAA c/ C. No. du reg. : G 2010/0107 No: 2011/0117 et 2012/0033 U200905789 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort de la déclaration d'accident du 13
CCASS-13.01.2011
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles
Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles
CSSS-23.11.1994
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Dépassement interdit | Ligne blanche continue
Référence CSSS-23.11.1994 No 187/94 Aff. P. c/ AAI U199105456 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire La faute lourde se caractérise par une erreur grossière, une négligence énorme