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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
-
CSSS-24.11.1983
Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
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CSSS-30.04.1997
Mot(s) clef(s) : Voirie publique | Magasin | Interruption du travail | Autorisation du patron | Preuve (oui)
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CSSS-12.11.2010
Référence CSSS-12.11.2010 Aff. P. c/ A.A.A No. du reg. : G 2009/0153 No. 2010/0189 U200324032 Base légale CSS-A00149-AL01 CSS-A00149-AL02 Sommaire Dans le souci d'indemniser le plus vite les
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CCASS-13.01.2011
Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles
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CSSS-03.07.2002
Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour
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