Jurisprudence

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CSSS-31.03.2004
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Recours par époux | Défaut de qualité pour agir | Irrecevabilité
Référence CSSS-31.03.2004 Aff. AAI c/ C. No. du reg. : G 2003/0162 No. 2004/0058 U200031016 Base légale Art0294-CSS Art0001-al01-RGD 24.12.1993 Art1421-CCIV Art1421-1-CCIV Sommaire C'est à bon droit et
CASS-13.01.2003
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Définitions | Domicile légal | Résidence de fait | Régularité et fréquence des séjours
Référence CASS-13.01.2003 Affaire G. c/ AAI No REG: G 76/02 U200124669 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour l'interprétation des dispositions de l
CSSS-19.07.1991
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Convenance personnelle | Interruption du trajet assuré
Mot(s) clef(s) : Convenance personnelle | Interruption du trajet assuré
CSSS-17.10.1985
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Maison de weekend | Résidence occasionnelle
Référence CSSS-17.10.1985 G(E) 177/84 U198370192 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire L'assurance contre les accidents est étendue au trajet effectué par l'assuré pour se rendre de sa demeure ou de sa
CSSS-23.03.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Masseur | Intérêt personnel | Trajet non assuré
Mot(s) clef(s) : Masseur | Intérêt personnel | Trajet non assuré