Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré

    Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Voirie publique | Magasin | Interruption du travail | Autorisation du patron | Preuve (oui)

    Mot(s) clef(s) : Voirie publique | Magasin | Interruption du travail | Autorisation du patron | Preuve (oui)

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Point de départ | Conditions d'exception

    Référence CSSS-12.11.2010 Aff. P. c/ A.A.A No. du reg. : G 2009/0153 No. 2010/0189 U200324032 Base légale CSS-A00149-AL01 CSS-A00149-AL02 Sommaire Dans le souci d'indemniser le plus vite les

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles

    Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles

    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

    Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour

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