Jurisprudence

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CSSS-22.01.1997
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC sur le trajet professionnel | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère aux risques du trajet professionnel | Pathologie inhérente à l'organisme humain
Référence CSSS-22.01.1997 Aff. P. c/ AAI No du reg.: GE 26/94 U199302839 Base légale Art0092-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui qui est survenu à un
CSSS-01.07.1992
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Pour déposer un enfant à la gare | Communauté domestique | Trajet assuré
Mot(s) clef(s) : Pour déposer un enfant à la gare | Communauté domestique | Trajet assuré
CSSS-20.11.1996
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Recours non signé | Recours par fax | Irrecevabilité
Référence CSSS-20.11.1996 Aff. W. c/ AAI No du reg : GE 21/96 No : 198/96 U199504389 Base légale Art0294-CSS Art0001-al02-RGD 24.12.1993 Sommaire Le dépôt d'une télécopie non signée d'une requête
CSSS-23.07.1996
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Malaise | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère | Doute | Présomption non renversée
Référence CSSS-23.07.1996 Aff. C. c/ AAI No du reg : G 148/95 No : 158/96 U199425130 Base légale Art0092-AL01-CSS Art0092-AL02-CSS Sommaire Les premiers juges, après avoir correctement repris les principes juridiques régissant la
CSSS-12.07.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Accord | Employeur | Lien de connexité interrompu
Mot(s) clef(s) : Accord | Employeur | Lien de connexité interrompu