Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Centaine de mètres | Course épicerie | Besoin de la vie courante | Chute magasin | Voie publique

    Référence CSSS-08.11.1995 Aff. N. c/ AAI No du reg: GE 56/95 No: 198/95 U199417886 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 22.08.1936 Art0003-RGD 22

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité pécuniaire payée | Demande rente plénière | Défaut d'intérêt à agir | Recours non fondé

    Mot(s) clef(s) : Indemnité pécuniaire payée | Demande rente plénière | Défaut d'intérêt à agir | Recours non fondé

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Frais et dépense
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure

    Référence CSSS-25.02.2013 Aff. S. c/ AAA No. du reg.: G 2007/0201 No.: 2013/0031 U200418443 Base légale Art0240-NCPC Art0238-NCPC Sommaire Aux termes de l'article 44 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Chauffeur professionnel | Accident de la route | Travail sous influence d'alcool | Taux d'alcool sanguin | Etat de fatigue | Diminution des facultés de réaction | Conditions de travail | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque normal de l'entreprise | Preuve d'une cause étrangère au trajet professionnel assuré

    Référence CSSS-23.10.2000 Aff.S. c/ AAI No du reg. 2000/0060 No 2000/0127 U199720651 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire C'est à bon droit partant que les premiers juges ont retenu qu'en décidant de conduire

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Requête non signée | Formalité substantielle | Irrecevabilité

    Mot(s) clef(s) : Requête non signée | Formalité substantielle | Irrecevabilité

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