Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Limites de la saisine du juge

    Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Limites de la saisine du juge

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Recours non motivé | Formalité non substantielle | Preuve d'un grief | nullité | Recevabilité

    Mot(s) clef(s) : Recours non motivé | Formalité non substantielle | Preuve d'un grief | nullité | Recevabilité

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Travaux de remise en état | Exploitation agricole

    Référence CASS-05.01.2005 Reg. N° L 1/04 Aff. D. c/ AAI L200300463 Base légale Art0159-CSS Art0160-al02-CSS Sommaire Est assuré dans le cadre de l'assurance accident agricole et forestière l'accident qui s'est produit

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité pécuniaire payée | Demande rente plénière | Défaut d'intérêt à agir | Recours non fondé

    Mot(s) clef(s) : Indemnité pécuniaire payée | Demande rente plénière | Défaut d'intérêt à agir | Recours non fondé

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Dégât matériel
    • Mot(s) clef(s) : Indemnisation | Abattement pour vétusté

    Référence CCASS-19.12.1985 N. 21/85 U198307337 Base légale Art0110-CSS LOI 24.04.1954 Sommaire Le principe du droit commun de la responsabilité civile suivant lequel la victime d'un accident doit être placée dans la situation où elle

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