Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Dépassement interdit | Appréciation | Juridiction pénale | Juridiction sociale | Risque de contrariété de décision | Sursis à statuer par juridiction sociale

    Référence CSSS-20.04.1988 No.du reg.: G 5/88; No: 62/88 (voir aussi CSSS-10.05.1989) U198613080 Base légale Art0002-RGD 27.10.1952 Art0003-al02-CIC Sommaire L'appréciation par deux juridictions différentes du comportement

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Rente viagère | Rente plénière

    Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Rente viagère | Rente plénière

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction sociale | Récusation | Suspicion légitime

    Référence CSSS-01.06.1994 No 96/94, No. du reg.: G 98/92 Aff. B. c/ AAI U198802085 Base légale Art0012-RGD 13.10.1945 Art0380-CPC Sommaire Le juge visé par une demande de récusation doit en informer la

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de certificat de contrôle technique valable | Défectuosités et manquements graves aux freins

    Référence CSSS-21.01.2008 No. du reg.: G 2007/0100 No.: 2008/0018 Aff. M. c/ AAA U200435291 Base légale Art 0092-CSS Sommaire La juridiction du premier degré a procédé à un examen complet et correct en fait et en droit

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Limites de la saisine du juge

    Mot(s) clef(s) : Objet du litige | Limites de la saisine du juge

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