Jurisprudence

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CSSS-14.06.1995
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel | Instruction
- Mot(s) clef(s) : Expertise | Question médicale (oui) | Rapport d'expertise incomplet | Jugement sur le fond | Renvoi au Conseil arbitral
Mot(s) clef(s) : Expertise | Question médicale (oui) | Rapport d'expertise incomplet | Jugement sur le fond | Renvoi au Conseil arbitral
CCASS-16.02.1989
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Immunités
- Mot(s) clef(s) : Recours par employeur contre employeur | Conditions | Travail non connexe exécuté en même temps et sur le même lieu | Notion | Unité de risque créé
Référence CCASS-16.02.1989 No 09/89 U198280161 Base légale Art0115-CSS Art0092-CSS Sommaire Le lieu de travail visé par l'article 115 du Code des assurances sociales est celui où l'employé ou l'ouvrier doit vaquer à ses occupations professionnelles
CSSS-31.03.2004
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Arrêt | Erreur matérielle | Demande en rectification | Conditions | Recevabilité
Mot(s) clef(s) : Arrêt | Erreur matérielle | Demande en rectification | Conditions | Recevabilité
CJS-19.06.1985
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Immunités
- Mot(s) clef(s) : Recours par CPAM contre autre entrepreneur | Immunité | Conditions | Travail connexe | Notion | Pluralité d'entreprises | Même chantier et objet | Direction unique
Référence CJS-19.06.1985 N.Rôle 6811 Base légale Art0115-al01-CSS Art1382-CCIV Art1384-CCIV Art1384-al03-CCIV Sommaire Le recours de droit commun de la caisse de sécurité sociale ayant fait des prestations au profit de son assuré social
CCASS-17.11.2011
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Pourvoi en cassation
- Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Appréciation souveraine des juges du fond
Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Appréciation souveraine des juges du fond