Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

351 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-01.07.1982
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions atmosphériques dangereuses | Verglas | Brouillard | Dépassement | Vitesse
Référence CSSS-01.07.1982 AAI c/ C. No Reg G 22/82 U198017030 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'assuré qui compte tenu des conditions atmosphériques dangereuses, verglas et brouillard réduisant
CCASS-17.11.2011
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Pourvoi en cassation
- Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Appréciation souveraine des juges du fond
Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Appréciation souveraine des juges du fond
CSSS-08.02.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Etat d'ivresse | Etat de fatigue
Référence CSSS-08.02.1995 Aff. P. c/ AAI No Reg 15/93 No 29/95 U199114219 Base légale Art0092-al03-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'assuré qui n'a pu avoir dormi que 2 heures sur plus
CCASS-09.07.1987
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Délai | Recours
- Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité
Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité
CSSS-10.07.2003
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Autorité de chose jugée
- Mot(s) clef(s) : Nouvelle demande | Identique | Absence d'un élément nouveau | Pas de réexamen | Jugement définitif
Référence CSSS-10.07.2003 Aff. AAI c/ B. No. du reg. : G 2002/0177 No. 2003/0114 U199914897 Base légale Art0094-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en cause