Jurisprudence

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CSSS-18.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Facteurs de risque personnels et préexistants | Preuve contraire
Référence CSSS-18.02.2011 Aff. AAA c/ H., vve L. No. du reg. : G 2010/0016 No: 2011/0055 U200725327 Base légale Art0092-CSS Sommaire Les cas d'arrêt cardiaque au lieu du travail ont donné naissance à une jurisprudence abondante
CSSS-25.03.1998
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Recours non motivé | Irrecevabilité
Référence CSSS-25.03.1998 M. c/ AAI No du reg.: G 164/97 / No. 59/98 U199611834 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art0006-RGD 08.06.1979 Sommaire Aux termes de l'article 1er du règlement grand
CSSS-31.03.2004
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Arrêt | Erreur matérielle | Demande en rectification | Conditions | Recevabilité
Mot(s) clef(s) : Arrêt | Erreur matérielle | Demande en rectification | Conditions | Recevabilité
CSSS-30.11.1998
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Délai expiré | Demande de relevé de déchéance | Absence de faute | Impossibilité d'agir | Preuve (oui)
Référence CSSS-30.11.1998 No du reg.: D(AAI) 120/98 No 226/98 R. c/ AAI U199511220 Base légale Art0001-Loi 22.12.1986 Sommaire Le demandeur doit rapporter la preuve alternative, soit qu'il n'a pas
CSSS-23.01.1985

Référence : SOURCE : CSSS-23.01.1985 G(E) 26/84 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie Sommaire : En dehors des assertions non prouvées de l'assuré et d'un diagnostic médical