Jurisprudence

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CSSS-12.01.1994
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Caractère soudain | Fait accidentel | Geste normal de la vie courante | Lésion lors travail à genoux
Référence CSSS-12.01.1994 No 9/94 Aff. G. c/ AAI U198918711 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le Conseil Supérieur reproche en premier lieu à la juridiction de première instance d'avoir imposé à l'assuré la charge de la preuve du lien
CSSS-09.06.1999
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Indemnité pécuniaire payée | Défaut d'intérêt à agir | Irrecevabilité
Référence CSSS-09.06.1999 No du reg.: G 164/98 No: 88/99 L. c/ AAI U199219681 Base légale Art0009-CSS Art0097-CSS Sommaire Le droit d'agir en justice n'existe que si le demandeur justifie d'un
CSSS-26.10.2012
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Délai légal | Autorité compétente | Remise aux services postaux | Date réception effective | Recevabilité
Référence CSSS-26.10.2012 No.: 2012/0166 No. du reg.: G 2011/0136 Aff. K. c/ AAA U200738637 Base légale Art0128-CSS Sommaire Les juges de première instance ont dit à bon droit que la remise en date du 9
CSSS-10.06.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
CSSS-10.12.2010
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité | Conditions
Référence CSSS-10.12.2010 Aff. AAA c/ L. No. du reg.: G 2009/0158 No: 2010/0220 U200830610 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art1253-NCPC Art0264-al02-NCPC Sommaire L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du