Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Définitions | Agression | Atteinte volontaire et intentionnelle | Rupture avec l'activité scolaire

    Référence CSAS-31.01.2005 Aff. AAA c/ D. – U 2003/15580 No. du reg. : G 2004/0094 No: 2005/0027 Base légale Art0090-CSS Art0092-CSS Art0114-CSS (avant réforme) Art0115-CSS (avant réforme) Art0116_CSS (avant réforme) Sommaire S

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Après fête d'entreprise | Chute dans l'escalier | Etat d'ivresse | Faute intentionnelle | Cause de l'accident inconnue | Doute

    Référence CSSS-15.01.2003 Aff. AAI c/ W., veuve K. No. du reg.: a 2002/0102 No.: 2003/0011 U200033911 Base légale Art0092-al01-CSS Art0114-al01-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : N° 2101 | Bruit | Hypoacousie | N° 2301 | Certificat médical | Expertise | Preuve (oui) | Relation causale | Exposition | Tendinite poignet et main | Etude du poste du travail

    Référence CSSS-26.04.2013 Aff. K c/ AAA No. du reg.: G 2012/0090 No.: 2013/0063 U200908931 Base légale Art0094-CSS Sommaire Aucun élément du dossier ne permet de dire que l'origine de cette lésion aurait un

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Immunités
    • Mot(s) clef(s) : Recours contre l'employeur | Ayant droit de la victime | Recevabilité | Principe de l'égalité devant la loi

    Référence CCONSTIT-28.05.2004 Arrêt n° 20/04 du 28 mai 2004. Numéro 00020 du registre. U199811891 Base légale Art0115-CSS Art0011-AL03 Art0012-CONSTIT Art0016-CONSTIT Art0010B Sommaire L'article 10bis de la Constitution dispose que les Luxembourgeois

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Immunités
    • Mot(s) clef(s) : Violation | Convention européenne des droits de l'homme | Recours effectif | Accès à un tribunal | Enquête officielle et effective | Protection de la vie | Droits d'accès à la justice | Procédure | Irrecevabilité | Citation directe au pénal | Droits de la victime directe | Action des ayants droit | Recours contre l'employeur | Indemnisation

    Référence CEDH-09.05.2006 Requête no 60255/00 U199504997 Base légale Art0115-CSS Art0004-Loi 17.06.1994 Art0012-Loi 17.06.1994 Art0418-CPEN Art0419-CPEN Art0002-CPEN Art0006-CPEN Art0013-CPEN Art0041-CPEN Sommaire La limitation du

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