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CSSS-27.10.1993

Référence : CSSS-27.10.1993 No 147/93Aff. K. veuve M. c/ AAI U199013132 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non) Sommaire
CSSS-11.03.2002
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Arrêt cardiaque | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Preuve (oui) | Doute | Cause inconnue
Référence CSSS-11.03.2002 No. du reg.: G 2001/0135 No.: 2002/0044 Aff. AAA c/ P. U199913544 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'accident du travail est une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et
CSSS-10.12.1997
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Mandataire
- Mot(s) clef(s) : Recours par le médecin traitant de l'assuré | Absence de mandat pour représenter l'assuré | Défaut de qualité | Irrecevabilité
Référence CSSS-10.12.1997 No du reg.: GE 107/97 / No: 152/97 Z. c/ AAI U199508669 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art0002-RGD 24.12.1993 Art0002-Loi 10.08.1991 Sommaire Est irrecevable le recours
CSSS-12.07.1973
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Délai
- Mot(s) clef(s) : Recours judiciaire | Délai d'ordre public | Tardivité | Hospitalisation | Force majeure
Mot(s) clef(s) : Recours judiciaire | Délai d'ordre public | Tardivité | Hospitalisation | Force majeure
CSSS-19.03.2012
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Taux d'incapacité
- Mot(s) clef(s) : Aggravation ultérieure | Révision rente | Conditions | Aggravation durable d'au moins 10 points d'incapacité
Référence CSSS-19.03.2012 No. du reg.: G 2011/0045 No.: 2012/0064 Aff. D. c/ AAA U200021530 Base légale Art0097-CSS Art0149-CSS Sommaire Il se dégage des documents parlementaires et plus particulièrement du commentaire de l'amendement