Jurisprudence

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CSSS-03.03.2010
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Temps de travail effectif | Pause | Présomption d'imputabilité | Hernie discale | Geste anodin de la vie courante | Etat pathologique préexistant | Preuve contraire
Référence CSSS-03.03.2010 Aff. AAA c/ T. No. du reg. : G 2008/0176 No: 2010/0032 U200714774 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être
CSSS-15.05.1996
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Expertise | Demande complément d'expertise | Principe du contradictoire | Défaut de l'expertise complémentaire | Jugement sur le fond | Droits de la défense
Référence CSSS-15.05.1996 Aff. L. c/ AAI No du reg : GE 7/89 No : 68/96 U198705210 Base légale Art0094-CSS RGD 24.12.1993 Sommaire Le juge qui a ordonné une mesure d'instruction n'est pas obligé de
CSSS-20.12.1989
- Thème(s) : Maladies professionnelles | Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Autorité de chose jugée
- Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures
Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures
CSSS-21.11.1985
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Prescription
- Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal
Référence CSSS-21.11.1985 U198010205 Base légale Art0149-al02-CSS Sommaire Il est de jurisprudence que la disposition de l'article 149 du code des assurances sociales suivant laquelle la demande d'indemnité doit être présentée dans le délai de
CSSS 06.12.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Présomption d'imputabilité | Preuve à charge de l'assuré
Référence CSSS 06.12.2006 Aff. AAA c/ R. No. du reg. : GE 2006/0071 No: 2006/0218 U200418985 Base légale Art00092-CSS Sommaire Le Conseil arbitral des assurances sociales a relevé à juste titre qu'un accident au sens de l