Jurisprudence

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CSSS-17.10.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-17.10.2011 Aff. AAA c/ consorts K. No. du reg. : G 2010/0031 No: 2011/0179 U20080179 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être
CSSS 06.05.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Fait traumatique | Définitions | Travail répétitif pendant quelques heures | Réaction inflammatoire s'installant progressivement
Référence CSSS-06.05.2011 et 13.02.2012 Aff. AAA c/ C. No. du reg. : G 2010/0107 No: 2011/0117 et 2012/0033 U200905789 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort de la déclaration d'accident du 13
CSSS-18.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Facteurs de risque personnels et préexistants | Preuve contraire
Référence CSSS-18.02.2011 Aff. AAA c/ H., vve L. No. du reg. : G 2010/0016 No: 2011/0055 U200725327 Base légale Art0092-CSS Sommaire Les cas d'arrêt cardiaque au lieu du travail ont donné naissance à une jurisprudence abondante
CSSS-07.03.1985
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Matérialité de l'accident | Preuve (oui) | présomptions graves, précises et concordantes
Mot(s) clef(s) : Matérialité de l'accident | Preuve (oui) | présomptions graves, précises et concordantes
CSSS-23.01.1985

Référence : SOURCE : CSSS-23.01.1985 G(E) 26/84 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie Sommaire : En dehors des assertions non prouvées de l'assuré et d'un diagnostic médical