Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Point de départ | Conditions d'exception | Evaluation IPP | Preuve (oui) | Certificat médical

    Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ E. No. du reg.: G 2009/0165 No: 2011/0007 U200308586 Base légale Art0149-CSS Sommaire Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 149 du code de la sécurité sociale, la

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Action soudaine et violente d'une cause extérieure | Présomption d'imputabilité

    Référence CSSS-15.07.1992 Aff. K. veuve M. c/ AAI No 128/92, No du reg.: GE 85/91 U199013132 Base légale Art0092-CSS Sommaire Ne constitue pas un accident du travail celui qui, tout en s'étant produit

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Charge de la preuve | Critère de soudaineté | Présomption d'imputabilité | Cause totalement étrangère au travail

    Référence CCASS-03.05.1979 Pas.L.24 220, Credoc 21-12-1984 U197406295 Base légale Art0092-CSS Sommaire La brusque apparition, au temps et sur le lieu du travail, d'une lésion physique révélée par une douleur soudaine, constitue

    • Thème(s) : Prestations | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : gonarthrose | Déclaration d'une maladie | Détection | Point de départ | Expertise

    Référence CSSS-18.11.1992 Aff. C. c/ AAI No REG : G 99/90 U198906194 Base légale Art0149-al02-CSS Art0094-CSS Sommaire S'il se dégage de l'expertise qu'il aurait certainement été possible de détecter la gonarthrose du

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Expertise | Preuve contraire

    Référence CSSS-21.01.2011 Aff. AAA c/ L., vve R – U 2008/05354 No. du reg.: G 2009/0179 No: 2011/0023 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'article 92 du Code de la sécurité sociale donne la définition de

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