Jurisprudence

Référence CSSS-01.07.1998 M. c/ AAA No du reg.: GE 8/98 N°: 155/98 U199523706 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait du travail ou à l'occasion du travail est présumé être

Référence CSSS-11.03.2011 Aff. AAA c/ M., vve N. No. du reg. : G 2010/0060 No: 2011/0074 U 200741933 Base légale Art0092-CSS Sommaire M. insiste sur le fait que feu son mari était jeune, en bonne

Référence CSSS-04.10.2006 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : GE 2006/0033 No: 2006/0168 U200503402 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être

Référence CSSS-12.01.1994 No 9/94 Aff. G. c/ AAI U198918711 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le Conseil Supérieur reproche en premier lieu à la juridiction de première instance d'avoir imposé à l'assuré la charge de la preuve du lien

Référence CSSS-05.03.2012 Aff. AAA c/ W.,vve R. No. du reg. : G 2010/0091 No: 2012/0049 U200735208 Base légale Art0092-CSS Sommaire R. est décédé sur son lieu de travail dans la salle de repos des chauffeurs