Jurisprudence

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CSSS-12.07.1995
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel incident | Oralement à l'audience | Recevabilité
Référence CSSS-12.07.1995 Aff. V. épouse V. c/ AAI No Reg: GE 201/94 No: 149/95 U199220081 Base légale Art0097-al01-CSS Art0092-CSS Sommaire Cet appel incident, qui peut être formé oralement en tout état de cause
CSSS-20.05.2011
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité (non)
Référence CSSS-20.05.2011 Aff. A.A.A c/ A., épouse B. No. du reg. : G2010/0137 No. 2011/0136 U200308971 Base légale Art0019-al02-RGD 24.11.2005 Sommaire C'est tout d'abord à juste titre que la
CSSS-14.02.2007
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise
Mot(s) clef(s): Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise
CSSS-27.10.1993
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Résidence de fait | Domicile légal
Référence CSSS-27.10.1993 No 151/93 Aff. D. c/ AAI U199203901 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0102-CCIV Sommaire Pour circonscrire l'étendue des termes "demeure ou maison de pension habituelle, il faut
CASS-09.01.2012
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Autorité de chose jugée
- Mot(s) clef(s) : Arrêt définitif | Identité de parties, de cause et d'objet | Absence d'élément nouveau | Irrecevabilité
Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en