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CCASS-03.05.1979
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Charge de la preuve | Critère de soudaineté | Présomption d'imputabilité | Cause totalement étrangère au travail
Référence CCASS-03.05.1979 Pas.L.24 220, Credoc 21-12-1984 U197406295 Base légale Art0092-CSS Sommaire La brusque apparition, au temps et sur le lieu du travail, d'une lésion physique révélée par une douleur soudaine, constitue
CSSS-05.05.1993
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Domicile légal | Demeure ou maison de pension habituelle | Déclaration obligatoire à la mairie
Référence CSSS-05.05.1993 Aff. K. c/ AAI U199100290 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-al01-RGD 22.08.1936 Sommaire Il résulte de l'article premier de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936 concernant
CSSS-03.03.2010
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Temps de travail effectif | Pause | Présomption d'imputabilité | Hernie discale | Geste anodin de la vie courante | Etat pathologique préexistant | Preuve contraire
Référence CSSS-03.03.2010 Aff. AAA c/ T. No. du reg. : G 2008/0176 No: 2010/0032 U200714774 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être
CSSS-26.04.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Séjour occasionnel | Résidence weekend
Référence CSSS-26.04.1995 No 73/95 / No. du reg.: G 82/93 C./AAI U199207557 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce il est jugé qu'en égard au caractère occasionnel des séjours
CSSS 06.12.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Présomption d'imputabilité | Preuve à charge de l'assuré
Référence CSSS 06.12.2006 Aff. AAA c/ R. No. du reg. : GE 2006/0071 No: 2006/0218 U200418985 Base légale Art00092-CSS Sommaire Le Conseil arbitral des assurances sociales a relevé à juste titre qu'un accident au sens de l