Jurisprudence

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CSSS-11.06.2010
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité
Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité
CCASS-26.11.1987
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Prescription
- Mot(s) clef(s) : Demande d'indemnisation | Forclusion triennale | Point de départ
Référence CCASS-26.11.1987 N 30/87 L195102829 Base légale Art0010-Loi 18.02.1885 Art0173-al02-CPC Art0149-CSS Sommaire Aucune nullité pour vice de forme des exploits ou des actes de procédure ne pourra être prononcée que s
CSSS-14.07.1993
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère
Mot(s) clef(s): Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère
CSSS-29.02.1992
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Maison paternelle | Détour régulier | Repas du soir
Référence CSSS-29.02.1992 No 27/92, No du reg. : GE 84/91 U199010829 Base légale Art0001-Loi 22.08.1936 Art0092-CSS Sommaire Comme il résulte des éléments de la cause que l'assurée se rendait régulièrement, à raison
CSSS-27.02.1986
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience
Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience