Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)

    Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)

    • Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Action soudaine et violente d'une cause extérieure | Malaise | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-25.03.1998 Aff. B. c/ AAI No du reg.: G E 113/97 / No: 70/98 U199619867 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Les circonstances dans lesquelles la

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Appel jugement | Appel incident jugement avant dire droit | Irrecevabilité | Intérêt à agir | Gain de cause

    Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. – U 2007/18095 No. du reg.: G 2009/0170 No: 2011/0010 Base légale Art0579-NCPC Art0580-NCPC Sommaire Par jugement avant dire droit du 19 août 2009, le Conseil arbitral

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Opposition
    • Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente

    Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Fraude
    • Mot(s) clef(s) : Tentative de fraude | Modification contrat de vente | Falsification | Faux | Usage de faux | Tentative d'escroquerie aux assurances sociales

    Référence TAD-17.05.2001 No. 278/2001 Ministère public c/ N. U200006786 Base légale Art0451-CSS Art0193-CP Art0196-CP Art0197-CP Sommaire Un contrat de vente constitue une écriture privée au sens de l'article 196 et que

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