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CASS-18.11.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Matérialité d'une atteinte à l'organisme | Matérialité du fait incriminé | Déclaration tardive à l'employeur | Sanction
Référence CASS-18.11.2009 Aff. W. c/ A.A.I. No du reg.: G 83/08 U200730883 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Un assuré désireux de faire reconnaître à son profit un incident comme accident professionnel supporte avant tout
CSSS-25.03.1998
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision | Motivation | Recours | Défaut de motivation | Irrecevabilité
Référence CSSS-25.03.1998 M. c/ AAI No du reg.: G 164/97 / No. 59/98 U199611834 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art0006-RGD 08.06.1979 Sommaire Aux termes de l'article 1er du règlement grand
CSSS-05.12.1995
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant
Mot(s) clef(s): Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant
CCASS-03.05.1979
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Présomption | Preuve (oui) | Malaise
Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du
CSSS-01.12.2008
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical