Jurisprudence

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CSSS-04.10.1989
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régimes spéciaux
- Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir
Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux
CSSS-08.07.1998
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Etat pathologique antérieur | Preuve de la cause étrangère au travail | Rapport d'autopsie
Référence CSSS-08.07.1998 N° du reg.: G E 207/97 N°: 159/98 M.,veuve S. c/ AAI U199702887 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le décès de l'assuré - suite à un infarctus du myocarde - est survenu sur le lieu
CSSS-11.11.1976
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Fatigue professionnelle | Risque inhérent à assuré | Conditions | Imputabilité au travail
Référence CSSS-11.11.1976 U197505763 Base légale Art0092 Art0011-RGD 22.8.1936 Sommaire L'accident de trajet dû à l'état de fatigue d'un assuré qui a accompli sa journée de travail est indemnisable par l'assurance accident. En effet
CSSS-09.07.1996
- Thème(s) : Prestations | Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
CSSS-18.02.2011
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-18.02.2011 No. du reg.: G 2010/0021 No.: 2011/0058 Aff. A. c/ AAI U200725261 Base légale Art0097-CSS Sommaire En cas d'accident du travail, l'assuré bénéficie d'une présomption d'imputabilité entre la lésion et