Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

351 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-04.07.1985
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Interruption volontaire anormale | Absence de circonstances particulières | Lien de connexité interrompu
Référence CSSS-04.07.1985 U198213745 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'interruption volontaire anormale du trajet de retour est clairement démontrée lorsque, comme en l'espèce, il s'est écoulé plus d'une heure entre
CSSS-05.07.2004
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Déplacement à l'hôpital | Traitement médical | Autorisation du patron | Intérêt strictement personnel
Référence CSSS-05.07.2004 Aff. AAI c/ B., épouse D. No. du reg. : G 2004/0003 No. 2004/0124 U200303967 Base légale Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales partage l'avis de l
CSSS-20.02.2002
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Besoin de la vie courante | Intérêt personnel | Interruption volontaire du trajet | Analyses médicales | Intérêt personnel | interruption volontaire anormale
Référence CSSS-20.02.2002 Aff. F. c/ AAI No du reg: GE 2001/0153 No: 2002/0030 U200018641 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 22.08.1936 Art0003-RGD 22
CSSS-26.01.1994
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Parcours normal | Interruption à des fins personnelles | Rupture du trajet assuré
Référence CSSS-26.01.1994 No 18/94 Aff.Z. c/ AAI U199209527 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce l'assurance accident avait décliné sa responsabilité en faisant valoir que
CCASS-03.05.1979
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Présomption | Preuve (oui) | Malaise
Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du