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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-20.04.1988
Référence CSSS-20.04.1988 No.du reg.: G 5/88; No: 62/88 (voir aussi CSSS-10.05.1989) U198613080 Base légale Art0002-RGD 27.10.1952 Art0003-al02-CIC Sommaire L'appréciation par deux juridictions différentes du comportement
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CSSS-25.06.2003
Mot(s) clef(s) : Jugement | Motifs décisifs | Défaut d'appel | Pas de réexamen
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CSSS-27.04.2005
Référence : CSSS-27.04.2005 No. du reg. : G 2004/0063 No.: 2005/0082Aff. AAI c/ N.U200228689 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère
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CSSS-08.03.2006
Référence CSSS - 08.03.2006 No. du reg.: G 2005/0096 No.: 2006/0043 Aff. P. c/ AAA U200404895 Base légale Art0092-CSS Corps GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2005/0096 No.: 2006/0043 CONSEIL SUPERIEUR DES
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CSSS-04.02.2013
Référence CSSS-04.02.2013 No. du reg.: G 2011/0034 No.:2013/0013 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0118-CSS Art0119-CSS Sommaire La rente plénière ou partielle est destinée à compenser la perte de la
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