Jurisprudence

Référence CSSS-21.05.2012 Aff. AAA c/ M. No. du reg. : G 2011/0156 No: 2012/0105 U201037345 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le malaise s'est produit au domicile de l'assuré donc à un moment où l'assuré ne s'est

Référence : CSSS-27.03.1996 No 55/96 / No du reg.: G 6/94 Affaire AAI c/ M. U199121791 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel

Référence CSSS-05.07.1995 Aff AAA c/ S. No REG: L 3/92 No: 139/95 L199001665 Base légale Art0158-CSS Art0159-CSS Art0092-CSS Sommaire Une discussion amicale dans le cadre d'une rencontre d'un groupe amical

Référence : CSSS-30.01.2012 Aff. AAA c/ W. No. du reg. : G 2011/0092No: 2012/0022U200903011 Base légale : Art00092-CSS Domaine : Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre

Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la