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CSSS-29.06.1994

Référence : CSSS-29.06.1994 No 122/94, No. du reg.: G 166/92 Aff. L. c/ AAI U199118668 Base légale : Art0097-CSS Domaine : Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle Sommaire : L'accident du travail consiste dans tout fait précis
CSSS-11.03.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Travail pénible | Preuve contraire
Référence CSSS-11.03.2011 Aff. AAA c/ M., vve N. No. du reg. : G 2010/0060 No: 2011/0074 U 200741933 Base légale Art0092-CSS Sommaire M. insiste sur le fait que feu son mari était jeune, en bonne
CSSS-13.11.2000
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel | Délai
- Mot(s) clef(s) : Dies ad quem | Weekend ou jour férié | Prorogation | Jour ouvrable suivant
Mot(s) clef(s) : Dies ad quem | Weekend ou jour férié | Prorogation | Jour ouvrable suivant
CSSS-25.06.1996
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Décision du comité directeur
- Mot(s) clef(s) : Décision | Refus de prise en charge de l'accident | Indemnisation séquelles | Recours au Conseil arbitral | Objet du litige | Droits de la défense | Renvoi devant la commission des rentes
Référence CSSS-25.06.1996 Aff. D. c/ AAI No du reg : G 132/95 No : 130/96 U199414331 Base légale Art0092-al01-CSS Art0097-CSS Art0014-RGD 11.06.1926 Sommaire Le problème ayant fait l'objet du recours
CSSS-12.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée
Mot(s) clef(s): Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée