Jurisprudence

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    • Thème(s) : Personnes assurées | Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Accident de la circulation | Trajet assuré | Recherche de travail | Activité privée | Bénéficiaire d'une indemnité de chômage

    Référence CSSS-07.03.2001 AAI c/ B. No reg: GE 2000/0114 No 2001/0026 U199929033 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'assuré social ne s'est pas rendu de sa demeure au bureau de placement public de l

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Pourvoi en cassation
    • Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Vice de forme et vice de fond | Irrecevabilité

    Référence CCASS-04.07.2013 N° 51 /13, du 4.7.2013. Numéro 3216 du registre K. c/ AAA U200738637 Base légale Art0010-Loi-18.02.1885 Sommaire Selon l'article 10 de la loi du 18 février 1885 sur

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Indemnisation | Conditions | Existence d'une blessure | Preuve (oui) | Constatation médicale le jour de l'accident | Avis du médecin | Conseil

    Référence CSSS-08.05.2006 Aff. L.c/ AAI No. du reg.: GE 2005/0185. No.: 2006/0097 U200501751 Base légale Art0097-CSS Art0092-al02-CSS Art0003-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Aux termes de

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel

    Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Recours par photocopie de la requête originale

    Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg. : G 2009/0055 No. 2009/0165 U200626080 Base légale Art0151-CSS Art0001-RGD 24.12.1993 Sommaire (...) le recours déposé (...) au Conseil arbitral des assurances sociales n'a été qu'une photocopie. C'est

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