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CSSS-05.04.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Qualification | Exercice habituel et normal du travail | Existence d'un élément soudain produisant la lésion | Preuve (oui) | Présomption d'imputabilité | AVC au lieu du travail
Référence CSSS-05.04.2006 Aff. M.c/ AAI No. du reg.: G 2005/0131 No: 2006/0073 U200333328 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il appartient au demandeur en réparation d'établir que l'accident est survenu dans le cours
CSSS-24.11.1983
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
CASS-31.05.1990
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Inobservation d'un feu rouge | Trafic intense | Piéton
Référence CASS-31.05.1990 No registre GE 146/90 U198914086 Base légale Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire Par l'inobservation d'un feu rouge l'assuré s'est exposé sciemment à des risques graves et inutiles et a fait preuve d
CSSS-11.06.2010
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption d'imputabilité | Facteurs de risques personnels préexistants | Preuve contraire
Référence CSSS-11.06.2010 Aff. AAA c/ J. No. du reg.: G 2009/0090 No: 2010/0106 U200829433 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui
CSSS-30.04.1997
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Voirie publique | Magasin | Interruption du travail | Autorisation du patron | Preuve (oui)
Mot(s) clef(s) : Voirie publique | Magasin | Interruption du travail | Autorisation du patron | Preuve (oui)