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CASS-12.01.2004
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Lors d'une soirée privée entre collègues de travail | Chute sur piste de patinage | Invitation privée du chef de service | Rupture du lien de causalité
Référence CASS-12.01.2004 Aff. AAI c/ K. No. du reg. : G 277/03 U200306391 Base légale Art0092-CSS Sommaire Betriebliche Gemeinschaftsveranstaltungen, die dazu dienen, die Verbundenheit und das Vertrauensverhältnis zwischen Betriebsleitung und Belegschaft zu fördern, stehen unter Unfallversicherungsschutz
CSSS-01.02.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S
Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S
CSSS-26.01.1994
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Parcours normal | Interruption à des fins personnelles | Rupture du trajet assuré
Référence CSSS-26.01.1994 No 18/94 Aff.Z. c/ AAI U199209527 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce l'assurance accident avait décliné sa responsabilité en faisant valoir que
CSSS-13.05.1976
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Agression sur le lieu du travail | Attaque à main armée | Motifs personnels et privés | Absence de lien avec l'activité assurée
Référence CSSS-13.05.1976 M. c/ AAA U197208150 Base légale Art0092-CSS Sommaire La législation sur les accidents au travail n'est pas applicable lorsqu'un assuré est devenu victime, sur le lieu de son travail, d'une attaque à main
CSSS-05.03.2008
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Malaise | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Exercice habituel et normal du travail | Elément particulier | Expertise | Preuve contraire
Mot(s) clef(s) : Malaise | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Exercice habituel et normal du travail | Elément particulier | Expertise | Preuve contraire