Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

351 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CASS-13.01.2003
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Définitions | Domicile légal | Résidence de fait | Régularité et fréquence des séjours
Référence CASS-13.01.2003 Affaire G. c/ AAI No REG: G 76/02 U200124669 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour l'interprétation des dispositions de l
CSSS-17.10.1985
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Maison de weekend | Résidence occasionnelle
Référence CSSS-17.10.1985 G(E) 177/84 U198370192 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire L'assurance contre les accidents est étendue au trajet effectué par l'assuré pour se rendre de sa demeure ou de sa
CSSS-05.04.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Qualification | Exercice habituel et normal du travail | Existence d'un élément soudain produisant la lésion | Preuve (oui) | Présomption d'imputabilité | AVC au lieu du travail
Référence CSSS-05.04.2006 Aff. M.c/ AAI No. du reg.: G 2005/0131 No: 2006/0073 U200333328 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il appartient au demandeur en réparation d'établir que l'accident est survenu dans le cours
CSSS-11.06.2010
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption d'imputabilité | Facteurs de risques personnels préexistants | Preuve contraire
Référence CSSS-11.06.2010 Aff. AAA c/ J. No. du reg.: G 2009/0090 No: 2010/0106 U200829433 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui
CSSS-12.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Critères | Fait précis | Date certaine | Travaux lourds pendant plusieurs jours | Lésion évolutive | Maladie
Référence CSSS-12.01.2005 Aff. AAI c/ M.,épouse C. No. du reg. : GE 2004/0069 No.: 2005/0007 U200306871 Base légale Art0092-CSS Sommaire La notion d'accident du travail repose sur le caractère soudain de la lésion