Jurisprudence

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CSSS-26.04.1995
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Chute d'un toit | Travail sous influence d'alcool | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque assuré | Rupture du lien avec le risque assuré
Référence CSSS-26.04.1995 Aff. D. c/ AAI NO REG: G 85/93 NO 75/95 U199202925 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Un assuré, pris de boisson, qui décide de monter sur un toit haut de cinq mètres crée
CSSS-04.03.1998
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Décision du comité directeur
- Mot(s) clef(s) : Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante | Myélome multiple | Expertise | Exposition massive à l'asbeste blanche | Cause déterminante dans l'occupation professionnelle
Référence CSSS-04.03.1998 Aff. S., veuve J. c/ AAI No du reg.: G 119/96 / No: 53/98 U199120514 Base légale Art0094-CSS Art0005-RGD 30.07.1928 RGD 27.03.1986 RGD 02.10.1992 Sommaire Il
CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | N° 2301 | Perte auditive | Calcul | Acouphènes | Conditions légales
Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ F. No. du reg.: G 2011/0047 No: 2011/0212 U200926577 Base légale Art0094-CSS Art0001-RGD 27.03.1986 Sommaire Conformément à la position 2301 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les
CSSS-15.05.1996
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Mesure d'instruction | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)
Référence CSSS-15.05.1996 Aff. L. c/ AAI No du reg : GE 7/89 No : 68/96 U198705210 Base légale Art0094-CSS RGD 24.12.1993 Sommaire Le juge qui a ordonné une mesure d'instruction n'est pas obligé de
CSSS-23.04.2001
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
- Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale
Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions