Jurisprudence

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CSSS-13.02.2012
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Fait traumatique | Travail répétitif pendant quelques heures | Réaction inflammatoire s'installant progressivement
Référence CSSS-06.05.2011 et 13.02.2012 Aff. AAA c/ C. No. du reg. : G 2010/0107 No: 2011/0117 et 2012/0033 U200905789 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort de la déclaration d'accident du 13
CSSS-14.07.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Déclaration | Lésions | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Preuve (oui)
Référence CSSS-14.07.2005 Aff. R. c/ AAI No. du reg. : G 2005/0001 No: 2005/0153 U200410406 Base légale ART0092-CSS AGD 22.08.1936 Sommaire L'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, refuse la prise
CASS-12.01.2004
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Lors d'une soirée privée entre collègues de travail | Chute sur piste de patinage | Invitation privée du chef de service | Rupture du lien de causalité
Référence CASS-12.01.2004 Aff. AAI c/ K. No. du reg. : G 277/03 U200306391 Base légale Art0092-CSS Sommaire Betriebliche Gemeinschaftsveranstaltungen, die dazu dienen, die Verbundenheit und das Vertrauensverhältnis zwischen Betriebsleitung und Belegschaft zu fördern, stehen unter Unfallversicherungsschutz
CSSS-13.05.1976
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Agression sur le lieu du travail | Attaque à main armée | Motifs personnels et privés | Absence de lien avec l'activité assurée
Référence CSSS-13.05.1976 M. c/ AAA U197208150 Base légale Art0092-CSS Sommaire La législation sur les accidents au travail n'est pas applicable lorsqu'un assuré est devenu victime, sur le lieu de son travail, d'une attaque à main
CSSS-16.06.1983
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Accident au cours d'un trajet effectué pendant les heures de service à des fins personnelles | Accord du patron | Absence de lien avec l'activité assurée | Interruption du travail
Référence CSSS-16.06.1983 No Reg : G 13/83 Aff. T. c/ AAI U198116289 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'accident survenu à un assuré se rendant, au cours des heures de service avec l'accord du patron, à son domicile