Jurisprudence

Référence CSSS-01.07.1998 M. c/ AAA No du reg.: GE 8/98 N°: 155/98 U199523706 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait du travail ou à l'occasion du travail est présumé être

Référence CSSS-04.10.2006 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : GE 2006/0033 No: 2006/0168 U200503402 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être

Référence CSSS-05.03.2012 Aff. AAA c/ W.,vve R. No. du reg. : G 2010/0091 No: 2012/0049 U200735208 Base légale Art0092-CSS Sommaire R. est décédé sur son lieu de travail dans la salle de repos des chauffeurs

Référence CSSS-06.05.2011 et 13.02.2012 Aff. AAA c/ C. No. du reg. : G 2010/0107 No: 2011/0117 et 2012/0033 U200905789 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort de la déclaration d'accident du 13

Mot(s) clef(s) : Matérialité de l'accident | Preuve (oui) | présomptions graves, précises et concordantes