Jurisprudence

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CSSS-27.04.2005

Référence : CSSS-27.04.2005 No. du reg. : G 2004/0063 No.: 2005/0082Aff. AAI c/ N.U200228689 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère
CSSS-27.10.1993

Référence : CSSS-27.10.1993 No 147/93Aff. K. veuve M. c/ AAI U199013132 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non) Sommaire
CSSS-29.06.1994

Référence : CSSS-29.06.1994 No 122/94, No. du reg.: G 166/92 Aff. L. c/ AAI U199118668 Base légale : Art0097-CSS Domaine : Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle Sommaire : L'accident du travail consiste dans tout fait précis
CSSS-12.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée
Mot(s) clef(s): Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée
CSSS-10.06.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée