Jurisprudenz (FR)

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Maladies professionnelles (9)

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CASS 09.02.2015
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur | Reconnaissance (non)
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
CSSS-10.06.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
CASS 03.11.2016
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)
Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au
CSSS-04.03.1998
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Décision du comité directeur
- Mot(s) clef(s) : Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante | Myélome multiple | Expertise | Exposition massive à l'asbeste blanche | Cause déterminante dans l'occupation professionnelle
Référence CSSS-04.03.1998 Aff. S., veuve J. c/ AAI No du reg.: G 119/96 / No: 53/98 U199120514 Base légale Art0094-CSS Art0005-RGD 30.07.1928 RGD 27.03.1986 RGD 02.10.1992 Sommaire Il
CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | N° 2301 | Perte auditive | Calcul | Acouphènes | Conditions légales
Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ F. No. du reg.: G 2011/0047 No: 2011/0212 U200926577 Base légale Art0094-CSS Art0001-RGD 27.03.1986 Sommaire Conformément à la position 2301 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les