Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Préjudices extrapatrimoniaux | Détermination | Absence d'icapacité de travail permanente | Indemnité pour douleurs physiques et préjudice esthétique (non)

    Référence CSSS-29.06.2015 No. du rég.: UPEX 2014/0142 No.: 2015/0167 Base légale Art. 119 CSS Sommaire Les juges ont retenu qu’en absence d’incapacité de travail permanente totale ou partielle en relation causale avec l’accident

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Révision de la rente viagère | Incapacités multiples | Règle de Balthazard

    Référence CSSS-26.02.2015 No. du reg.: G 2014/0007 No.: 2015/0037 Base légale Art. 11 et 119-CSS Sommaire En cas d’incapacités multiples il n’y a pas lieu d’ajouter simplement les différents taux d

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Détermination | Critère physiologique | Barème | Réduction capacité de travail | Invalidité générale | Reclassement professionnel | Distinctions

    Référence CSSS-04.02.2013 No. du reg.: G 2011/0034 No.:2013/0013 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0118-CSS Art0119-CSS Sommaire La rente plénière ou partielle est destinée à compenser la perte de la

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation ultérieure | Révision rente | Conditions | Aggravation durable d'au moins 10 points d'incapacité

    Référence CSSS-19.03.2012 No. du reg.: G 2011/0045 No.: 2012/0064 Aff. D. c/ AAA U200021530 Base légale Art0097-CSS Art0149-CSS Sommaire Il se dégage des documents parlementaires et plus particulièrement du commentaire de l'amendement

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Limitation des prestations | Consolidation des lésions | Définition | Indemnisation du préjudice | Ancien régime | Taux rente viagère

    Référence CSSS-22.01.2016 No. du reg.: G 2013/0063 et G 2013/0066 No.: 2016/0021 Base légale Art. 118 et 119-CSS Sommaire Un assuré conteste la limitation de son dossier accident ainsi que le taux de la