Jurisprudenz (FR)

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CSSS-12.01.1994
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Délai
- Mot(s) clef(s) : Décision | Deuxième notification | Délai de recours | Point de départ
Référence CSSS-12.01.1994 Aff. D. c/ AAI No REG : G 28/92 No : 1/94 U199005099 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Sommaire Si l'assuré n'a pas omis, de façon délibérée, de réclamer l'envoi avisé une
CSSS-22.10.2008
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-22.10.2008 Aff. M. c/ AAI No. du reg. : G 2007/0203 No. 2008/0163 U200325376 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas
CSSS-10.05.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Manoeuvre de dépassement | Arrêt rendu en matière correctionnelle
Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Manoeuvre de dépassement | Arrêt rendu en matière correctionnelle
CSSS-23.01.1985
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Délai | Appel
- Mot(s) clef(s) : Jugement | Forclusion | Irrecevabilité
Référence CSSS-23.01.1985 G 120/84 Base légale Art0004-al01-RGD 13.10.1945 Sommaire L'appel doit être interjeté dans les quarante jours de la notification du jugement attaqué. Le délai est prévu à peine de forclusion. Corps La requête
CSSS-18.02.2011
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Alcool | Etat d'ivresse | Définitions
Mot(s) clef(s) : Alcool | Etat d'ivresse | Définitions