Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Prestations | Accident du travail
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Déclaration | Forme | Preuve (oui) | Délai triennal

    Référence CSSS-19.12.1984 G250/83 U197917350 Base légale Art0149-CSS Art0010-RGD 11.06.1926 Art0011-RGD 11.06.1926 Sommaire Une information adressée à l'organisme assureur ne contenant pas de précisions suffisantes pour établir que la lésion

    • Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Médecin | Appel d'urgence | Trajet vers le lieu de travail | Résidence secondaire

    Référence CSSS-08.04.1982 U198027009 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Un médecin en obligation de participer au service d'urgence et de garde d'un hôpital qui

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Preuve à charge de l'assuré | Preuve par témoins | Lésions | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire

    Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Douleurs avant le début du travail | Glissade dans les escaliers | Témoin | Contusions multiples | Double présomption de causalité et d'imputabilité | Preuve contraire

    Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg.: G 2009/0167 No: 2011/0008 U200807405 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort du libellé de l'article 92 du code de la sécurité sociale que tout accident qui

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption | Conditions | Exercice habituel et normal | Elément particulier

    Référence CSSS-08.07.2009 (continuation 05.03.2008) Aff. AAI c/ R. épouse C. No. du reg. : G 2007/0041 No. 2008/0047 U200334340 Base légale Art0092-CSS Sommaire D'après l'article 92 du code des assurances sociales

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