Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Mouvement physiologique | Présomption d'imputabilité | Absence de cause étrangère | Etat pathologique préexistant | Incapacité de travail antérieure

    Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Conditions d'exception | Procès judiciaire | Suspension | Impossibilité d'agir

    Mot(s) clef(s) : Conditions d'exception | Procès judiciaire | Suspension | Impossibilité d'agir

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Interprétation | Question d'ordre juridique

    Référence CSSS-20.11.1991 Aff. B. c/ AAI Reg. N. 137/91 Base légale Art0149-CSS Art0076-CSS Art0001-RGD 20.06.1979 Art0006-RGD 20.06.1979 Sommaire Abstraction faite de ce que l'interprétation de l'article

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Sousévaluation initiale | Espoir de guérison complète

    Référence CSSS-22.12.1999 AAI c/ W. Reg : G 113/99 No : 201/99 U199302659 Base légale Art0149-CSS Sommaire Le médecin-conseil du Conseil arbitral des assurances sociales a estimé que les séquelles fonctionnelles modérées, mais réelles, entraînées par

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Point de départ

    Référence CSSS-23.04.2012 Aff. AAA c/ S. No. du reg.: G 2011/0008 No: 2012/0062 U200515362 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'article 149 du code de la sécurité sociale, dans la teneur applicable au présent litige, dispose

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