Jurisprudenz (FR)

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CSSS-04.02.2013
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleur après consolidation | Traitement blessures consolidées
Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleur après consolidation | Traitement blessures consolidées
CSSS-11.02.2004
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lésions immédiates | Effort de soulèvement | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Etat pathologique antérieur | Relation causale | Manifestation de l'état antérieur avant l'accident
Référence CSSS-11.02.2004 No. du reg. : G 2003/0120 No.: 2004/0031 Aff. P. c/ AAI U200218780 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il est constant en cause que l'hernie discale était apparue subitement au temps et au
CSSS-11.05.2009
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité (non)
Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité (non)
CASS-17.12.2001
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Prescription
- Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Preuve (oui) | Demande pension d'invalidité | Incidence
Référence CASS-17.12.2001 S. c/ AAI No du registre G 272/00 U199516792 Base légale Art0128-al06-CSS Art0132-al03-CSS Art0149-al02-CSS Art0149-al03-CSS Art0149-al04-CSS Art0001-RGD 08.06.1979 Art0002-RGD 08
CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Perte de connaissance au travail | Présomption d'imputabilité | Plainte | Température très élevée au lieu du travail
Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2011/0040 No: 2011/0211 U200921598 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un