Jurisprudenz (FR)

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CSSS-17.02.1993
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Accident du travail | Pause | Chauffeur professionnel | Période de repos | Interruption du travail
Référence CSSS-17.02.1993 Aff. T. vv P. c/ AAI No REG G 162/92 No : 30/93 U199117966 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Sommaire Si les périodes de repos coupant la durée du travail font
CSSS-16.05.1974
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Responsabilité | Activité privée non couverte de cotisations | Elevage de lapins
Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit
CSSS-16.05.2006
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un
CSSS-30.06.2008
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-30.06.2008 Aff. I. c/ AAI No. du reg. : G 2007/0190 No. 2008/131 U200510204 Base légale Art0097-CSS Sommaire L'existence d'un état pathologique antérieur ne saurait faire de doute. Pareille pathologie évolue à son
CSSS-04.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Preuve à charge de l'assuré | Preuve par témoins | Lésions | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être