Jurisprudenz (FR)

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TAL-26.04.2005
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Fraude
- Mot(s) clef(s) : Fausse déclaration | Faux | Usage de faux | Escroquerie aux assurances sociales
Mot(s) clef(s) : Fausse déclaration | Faux | Usage de faux | Escroquerie aux assurances sociales
TAL-24.04.2008
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Fraude | Dégât matériel
- Mot(s) clef(s) : Tentative de fraude | Faux | Usage de faux | Altération du prix sur contrat | Tentative d'escroquerie aux assurances sociales
Référence TAL-24.04.2008 Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle Aff. Ministère public c/ V. U2006/17259 Base légale Art0196-CP Art-197-CP Art0315-CSS Sommaire Il a été décidé que lorsque le faussaire fait lui-même usage
CSSS-07.01.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Douleurs avant le début du travail | Glissade dans les escaliers | Témoin | Contusions multiples | Double présomption de causalité et d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg.: G 2009/0167 No: 2011/0008 U200807405 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort du libellé de l'article 92 du code de la sécurité sociale que tout accident qui
CSSS-07.12.2009
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Consolidation | Jugement | Autorité de la chose jugée | Compétence ultérieure CNS
Référence CSSS-07.12.2009 Aff. V. c/ AAI No. du reg. : G 2008/0051 No. 2009/0162 U200510888 Base légale Art0092-CSS Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales voudrait relever en
CSSS-08.07.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption | Conditions | Exercice habituel et normal | Elément particulier
Référence CSSS-08.07.2009 (continuation 05.03.2008) Aff. AAI c/ R. épouse C. No. du reg. : G 2007/0041 No. 2008/0047 U200334340 Base légale Art0092-CSS Sommaire D'après l'article 92 du code des assurances sociales