Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Lien de subordination | Livraison | Intérêt de l'entreprise | Intérêt personnel

    Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Mouvement physiologique | Présomption d'imputabilité | Absence de cause étrangère | Etat pathologique préexistant | Incapacité de travail antérieure

    Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un

  3. Référence : CSSS-25.06.1996 Aff. AAI c/ R.No du reg : G 124/95 No : 131/96 U199414921 Base légale : Art0092-al01-CSS Domaine : Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l

  4. Référence : CSSS- 31.01.2005Aff. AAA c/ K.No du reg: G 2004/0108No: 2005/0029U200236204 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série

  5. Référence : CSSS-31.05.1983 Aff AAI c/ P. vve B.No reg G 203/82 U198111988 Base légale : Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSSArt0001-RGD 22.08.1936 Domaine : Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons

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