Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Rente | Point de départ | Rétroactivité | Limitation aux 3 ans avant la date de réclammation

    Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Rente | Point de départ | Rétroactivité | Limitation aux 3 ans avant la date de réclammation

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Relation causale entre lésions et accident | Condition préalable | Preuve de la relation causale

    Référence CSSS-08.03.2010 Aff. AAA c/ S. No. du reg.: L 2009/0137 No: 2010/0053 L 198501723 Base légale Art0149-CSS Sommaire Dans un souci d'indemniser le plus vite possible les assurés victimes d'un accident

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Lien de subordination | Livraison | Intérêt de l'entreprise | Intérêt personnel

    Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Point de départ | Conditions d'exception

    Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Prescription triennale | Point de départ | Conditions d'exception

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Activité périscolaire | Demande de rente | Délai triennal | Minorité | Suspension

    Référence CSSS-16.10.1980 Aff. A. c/ AAI G14/80 U197550228 Base légale Art0149-al02-CSS Art0149-al03-CSS Art2252CCIV Sommaire Le principe établi par l'article 149 alinéa 2 du code des assurances sociales est l'expression d

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