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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-25.06.1996
Référence : CSSS-25.06.1996 Aff. AAI c/ R.No du reg : G 124/95 No : 131/96 U199414921 Base légale : Art0092-al01-CSS Domaine : Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l
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CASS-24.05.1974
Mot(s) clef(s) : Demande prestations | Décision écrite et motivée | Rejet tacite
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CSSS-28.06.2000
Référence CSSS-28.06.2000 B., Entraide médicale des CFL c/ AAI No reg: GE 1999/0002 No: 867/200 U196512330 Base légale Art0149-al02-CSS Art0149-al04-CSS Art0149-al03-CSS Sommaire Dans le souci d'indemniser
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CSSS- 31.01.2005
Référence : CSSS- 31.01.2005Aff. AAA c/ K.No du reg: G 2004/0108No: 2005/0029U200236204 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série
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CSSS-09.11.2005
Mot(s) clef(s) : Décision | Existence d'une blessure | Relation causale | Appréciation | Avis du Contrôle médical | Compétence liée
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