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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CASS-17.12.2001
Référence CASS-17.12.2001 S. c/ AAI No du registre G 272/00 U199516792 Base légale Art0128-al06-CSS Art0132-al03-CSS Art0149-al02-CSS Art0149-al03-CSS Art0149-al04-CSS Art0001-RGD 08.06.1979 Art0002-RGD 08
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CSSS-22.11.1995
Référence CSSS-22.11.1995 Affaire R. SA c/ AAI Base légale Art0128-al04-CSS Art0021-RGD 24.12.1993 RGD 28.08.1924 Sommaire Conformément à l'article 128 du code des assurances sociales c'est le président du comité-directeur
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CSSS-24.01.1996
Référence CSSS-24.01.1996 Aff. D. c/ AAI No du reg : G 135/94 No : 33/96 U199310254 Base légale Art0128-CSS RGD 24.12.1993 Sommaire Est irrecevable le recours au Conseil Arbitral se dirigeant contre une décision
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CASS-05.12.1989
Mot(s) clef(s) : Offre de preuve par témoins | Conditions | Recevabilité | Témoins indirects | Absence de force probante
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CCONSTIT-28.05.2004
Référence CCONSTIT-28.05.2004 Arrêt n° 20/04 du 28 mai 2004. Numéro 00020 du registre. U199811891 Base légale Art0115-CSS Art0011-AL03 Art0012-CONSTIT Art0016-CONSTIT Art0010B Sommaire L'article 10bis de la Constitution dispose que les Luxembourgeois
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