Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Pause de midi | Achats alimentaires pour consommation immédiate | Pour prendre un repas | Convenance personnelle

    Mot(s) clef(s) : Pause de midi | Achats alimentaires pour consommation immédiate | Pour prendre un repas | Convenance personnelle

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré

    Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps | Evénement extérieur

    Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps | Evénement extérieur

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Cause possible | Etat de fatigue | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangère au trajet | Décès 10 jours après l'accident

    Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Cause possible | Etat de fatigue | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangère au trajet | Décès 10 jours après l'accident

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Agression | Absence de témoins | Plainte | Matérialité de l'accident | Preuve à charge de la victime | Offre de preuve par témoins

    Mot(s) clef(s) : Agression | Absence de témoins | Plainte | Matérialité de l'accident | Preuve à charge de la victime | Offre de preuve par témoins

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