Jurisprudenz (FR)

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CSSS-05.05.1993
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Domicile légal | Demeure ou maison de pension habituelle | Déclaration obligatoire à la mairie
Référence CSSS-05.05.1993 Aff. K. c/ AAI U199100290 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-al01-RGD 22.08.1936 Sommaire Il résulte de l'article premier de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936 concernant
CSSS-23.04.2001
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
- Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale
Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions
CSSS-15.06.1967
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Excursion d'entreprise | Caractère privé de l'excursion
Mot(s) clef(s) : Excursion d'entreprise | Caractère privé de l'excursion
CSSS-26.04.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Séjour occasionnel | Résidence weekend
Référence CSSS-26.04.1995 No 73/95 / No. du reg.: G 82/93 C./AAI U199207557 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce il est jugé qu'en égard au caractère occasionnel des séjours
CSSS-14.02.2001
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Cause déterminante d'origine professionnelle | Preuve (oui) | Reconnaissance | Pouvoir discrétionnaire | Compétence des juridictions de sécurité sociale | Contrôle juridictionnel
Référence CSSS-14.02.2001 AAI c/ C. No reg G2000/0093 No 2001/0015 U199831566 Base légale Art0094-CSS Sommaire L'article 94 du Code des assurances sociales laisse certes à l'Association d'assurance contre les accidents le droit