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CSSS-21.05.1996
Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail
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CASS 09.02.2015
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
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CSSS-10.06.2011
Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
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CSSS-18.11.1992
Référence CSSS-18.11.1992 Aff. C. c/ AAI No REG : G 99/90 U198906194 Base légale Art0149-al02-CSS Art0094-CSS Sommaire S'il se dégage de l'expertise qu'il aurait certainement été possible de détecter la gonarthrose du
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CASS 03.11.2016
Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au
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