Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de certificat de contrôle technique valable | Défectuosités et manquements graves aux freins

    Référence CASS-17.04.2007 Reg. N° G 453/06 Aff. M. c/ AAA U200435291 Base légale Art 0092-CSS Sommaire La faute lourde qui exonère l'Assurance-accidents-industrielle de toute responsabilité est une faute assimilable à un fait intentionnel, qui

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Refus de priorité | Défaut d'attention | Fait intentionnel

    Référence CSSS-26.02.1981 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H., veuve W. (n° GI 93/80) Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour déterminer la gravité de la faute commise par l

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Allongement raisonnable | Interruption volontaire anormale | Preuve (oui)

    Référence CASS-19.11.2001 K. c/ AAI No. du reg.: G 149/01 U200105154 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-AGD 22.08.1936 Art0003-AGD 22.08.1936 Sommaire Si l'article

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Motifs strictement personnels

    Référence CSSS-19.06.1969 Aff. E. c/ AAI Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le trajet n'est plus normal lorsque le travailleur accomplit de son plein gré et sans raison suffisante

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Assoupissement | Bronchite | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-07.07.1999 S. c/ AAI No du reg.: GE 55/97 No: 111/99 antécédants: CSSS-26.03.1998 CCASS-121.01.1999 suites : CCASS-11.05.2005 U199604398 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08

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