Jurisprudence

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CSSS-03.02.1993
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Visite de clients | Rixe | Heures supplémentaires | Preuve conditions de temps et de lieu | Interruption du trajet assuré | Interruption à des fins personnelles
Mot(s) clef(s) : Visite de clients | Rixe | Heures supplémentaires | Preuve conditions de temps et de lieu | Interruption du trajet assuré | Interruption à des fins personnelles
CSSS-06.01.1999
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Pause de midi | Achats alimentaires pour consommation immédiate | Pour prendre un repas | Convenance personnelle
Mot(s) clef(s) : Pause de midi | Achats alimentaires pour consommation immédiate | Pour prendre un repas | Convenance personnelle
CSSS-20.01.1977
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
CCASS-11.05.2000
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps | Evénement extérieur
Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps | Evénement extérieur
CSSS-17.04.1980
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Cause possible | Etat de fatigue | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangère au trajet | Décès 10 jours après l'accident
Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Cause possible | Etat de fatigue | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangère au trajet | Décès 10 jours après l'accident