Jurisprudence

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CSSS-12.07.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Accord | Employeur | Lien de connexité interrompu
Mot(s) clef(s) : Accord | Employeur | Lien de connexité interrompu
TAL-29.03.2004
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Fraude | Dégât matériel
- Mot(s) clef(s) : Falsification | Tentative de fraude | Faux | Usage de faux | Tentative d'escroquerie aux assurances sociales
Référence TAL-29.03.2004 Jugt no 1167 / 2004 Ministère Public c/ H. U200235730 Base légale Art0020-RGD 13.10.1945 Art0193-CPEN Art0196-CPEN Art0197-CPEN Art0496-CPEN Art0496-1-CPEN Sommaire Le prévenu H. est convaincu d'avoir
CSSS-19.07.1991
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Convenance personnelle | Interruption du trajet assuré
Mot(s) clef(s) : Convenance personnelle | Interruption du trajet assuré
CASS 21.04.2017
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive
Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées
CSSS-23.03.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Masseur | Intérêt personnel | Trajet non assuré
Mot(s) clef(s) : Masseur | Intérêt personnel | Trajet non assuré