Jurisprudence

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TAL-01.07.1987
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Désistement
- Mot(s) clef(s) : Désistement d'instance | Désistement d'action | Qualification | Effets
Mot(s) clef(s) : Désistement d'instance | Désistement d'action | Qualification | Effets
CSSS 02.02.2017
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Frais et dépense
- Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure (non)
Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: URC 2015/0183 No.: 2017/0029 Base légale Art. 240 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de
CASS-05.12.1989
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Offre de preuve par témoins | Conditions | Recevabilité | Témoins indirects | Absence de force probante
Mot(s) clef(s) : Offre de preuve par témoins | Conditions | Recevabilité | Témoins indirects | Absence de force probante
CSSS-12.12.1985
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Pièces médicales au dossier | Rapport d'expertise de droit commun
Mot(s) clef(s) : Pièces médicales au dossier | Rapport d'expertise de droit commun
CSSS-03.07.1996
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Mandataire
- Mot(s) clef(s) : Appel par organisation syndicale ou professionnelle | Procuration spéciale | Qualité pour agir
Mot(s) clef(s) : Appel par organisation syndicale ou professionnelle | Procuration spéciale | Qualité pour agir